La vente en état futur d’achèvement (VEFA) : connaître les règles essentielles (7H)
À venir
Tout savoir sur les avant-contrats en matière de vente immobilière (7H)
À venir
Pré-requis: Aucun
Objectif : Intégrer les règles légales et les bonnes pratiques en matière de transaction et gestion immobilière pour sécuriser sa pratique professionnelle.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : n/d Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Connaître les principes régissant la formation du contrat
- L‘ autonomie de la volonté
- Le consensualisme et le formalisme
- Les grandes familles de contrats
- La phase pré-contractuelle
- La rupture des pourparlers
- Le contenu du contrat
Connaître les modalités d‘exécution du contrat
- La notion d‘exécution
- L‘inexécution et la mauvaise exécution du contrat
- Les sanctions
- La responsabilité contractuelle
Connaître les spécificités des contrats en immobilier
- Identifier les différents types de contrats (vente, location, viager...)
- Identifier leurs spécificités de formation
- Identifier leurs spécificités d‘exécution
mise à jour : 04/2024
Tout savoir sur la vente immobilière (7H)
À venir
Pré-requis: Aucun
Objectif : Tout connaître sur la vente en viager, sa mise en place, son exécution, les différents types. Savoir répondre aux questions courantes, de la protection du vendeur à sa rentabilité.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : n/d Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Le contrat de vente en viager : éléments essentiels
- Conditions de validité du contrat
- Exécution du contrat et garanties de paiement de la rente
- Causes de caducité ou d‘annulation du contrat
- focus sur l’actualité et la jurisprudence des cas d’annulation pour éviter les écueils les plus récurrents !
Les différents types de viager
- Les types de viager les plus courants :
* Le viager libre
* Le viager occupé
- Les nouveaux types de viager, plus rares :
* Le viager semi occupé
* Le viager sans rente
* Le viager occupé limité dans le temps
Les autres contrats proches du viager mais qui s’en distinguent
- La vente à terme
- Le contrat de vente de la nue-propriété ?
Le montant de la rente : comment le déterminer avec précision ?
- Estimation du bien
- Modalité de calcul et fixation de la rente
- Bouquet et son imputation
- Réserves du crédirentier
- Réversibilité de la rente au profit du conjoint survivant
- Revalorisation de la rente en cours de contrat + les modalités de paiement
La protection du vendeur et ses garanties
- Solidarité entre les acquéreurs
- Cautionnement solidaire
- Privilège du vendeur immobilier
- Clause résolutoire
- Assurance
Point fiscalité et succession sur le viager
- Fiscalité du crédirentier
- Fiscalité du débirentier sur les droits d‘enregistrement
- Répartition des charges d‘entretien et des impôts locaux
- Vente en viager et droits de succession
mise à jour : 04/2024
Pré-requis: Aucun
Objectif : • Intégrer les règles légales et les bonnes pratiques en matière transactionnelle.
• Sécuriser sa pratique professionnelle du mandat
• Être armer face aux contentieux récurrents.
• Savoir appréhender les cas de biens détenus en indivision.
• Connaître les mécanismes permettant de diminuer / augmenter le revenu foncier
• Savoir qu'est-ce qu'un déficit foncier, savoir le calculer, connaître son utilité
• Se familiariser avec la réglementation locale d'urbanisme, les règles supra locales et les autorisations d'urbanisme.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 490€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : n/d Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Connaître les principes régissant la formation du contrat
• L‘ autonomie de la volonté
• Le consensualisme et le formalisme
• Les conditions de validité
• La phase pré-contractuelle
• La rupture des pourparlers
Réglementations et bonnes pratiques applicables au mandat.
• Les articles phare de la Loi Hoguet
• Les devoirs du mandataire
Le cas particulier des biens détenus en indivision
• L'application légale
• Les points de vigilance
La responsabilité du professionnel de l'immobilier en matière contractuelle
• La notion d‘exécution
• Les sanctions
Identifier les dispositifs impactant le montant du revenu foncier
• Augmentation du revenu foncier * Les dépenses à la charge du propriétaire, payées par le locataire et inscrites sur le bail * Cas de certaines subventions ou indemnités reçues * Cas de certaines recettes dites "accessoires"
• Diminution du revenu foncier Les 3 conditions à satisfaire pour déduire ces frais et charges * Le contrat de location * Le moment de règlement de la dépense * Les justificatifs
• Définir les frais et charges pouvant faire l‘objet d‘une déduction et leurs modalités de déclaration * Frais d‘administration et de gestion * Indemnité d‘éviction * Dépenses de travaux * Les primes d‘assurances * Charges locatives * Certaines impositions * Les provisions pour charges de copropriété * Intérêts et frais d‘emprunt * Les déductions spécifiques * Les charges pilotables
Connaître les spécificités des différents types de locations immobilières
La location nue
• La fiscalité des loyers
• Le régime micro-foncier : le cas le plus simple * Les conditions pour bénéficier du micro-foncier * Les règles de déclaration
• Le régime réel * Les conditions * Les règles de déclaration
La location meublée non professionnelle et la location saisonnière
• Le régime Micro-Bic : le cas le plus simple * Les conditions pour en bénéficier, les nouveautés de la Loi de Finances 2024 * Les obligations déclaratives
• Le régime réel * La liste des charges déductibles * L‘amortissement * Les obligations de déclaration * Locations meublées et taxe d‘habitation
• Fiscalité Airbnb, LMNP
• Conditions d‘exonération jusqu‘au 31 décembre 2024
Le sort du résultat foncier
Le bénéfice foncier
• Définition
• Déclaration du bénéfice foncier
Le déficit foncier
• Définition
• Déclaration du déficit foncier * Le déficit à utiliser immédiatement : conditions, exemples, déclaration * Le déficit reportable : conditions, exemples, déclaration
• Les exceptions et les contraintes
La hiérarchie des normes en urbanisme
Les mesures préalables
• Le certificat d‘urbanisme * Objet * Procédure * Portée * Contentieux
Les décisions d‘urbanisme
• Le permis de construire * Champ d’application : permis classique, permis spécifiques * La demande de permis de construire
• Le permis d‘aménager * Le régime général * Le lotissement
• Le permis de démolir * Champ d’application * Les conditions d’intervention
• La déclaration préalable * Champ d’application * La demande
mise à jour : 09/2024
Jurisprudence : la position actuelle du juge sur le devoir de conseil et d’information / la responsabilité professionnelle (4H)
Pré-requis: Aucun
Objectif : Ce programme vous permettra d'avoir une parfaite connaissance du devoir de conseil et d'information incombant à tout professionnel de l'immobilier, d'en connaître sa consistance, son étendu et identifier les cas dans lesquels le professionnel en est tenu.
Ce programme vous permettra, en outre, d'appréhender les conséquences de telles obligations professionnelles en matière de responsabilités civile et pénale.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 140€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : n/d Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Le devoir de conseil et d'information :
• Les obligations incombant au professionnel de l'immobilier
• Le champ d'application du devoir et sa délimitation jurisprudentielle
• Analyse de décisions de justice
La Responsabilité du professionnel de l'immobilier
• Les différents types de responsabilité encourues
• La responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle
• La responsabilité pénale
• Analyse de décisions de justice
mise à jour : 06/2024
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