Pré-requis : Aucun

Objectif :  Avoir une bonne connaissance des rouages des juridictions françaises, du déroulement d’un procès, d’une affaire devant les juridictions.

Connaître les différentes voies de recours offertes. 

Savoir orienter une action devant la juridiction compétente en cas de litige.

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 245€ TTC  (hors prise en charge) 

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

 

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0% 

Contenu de la formation

Etude des principes généraux

Séparation des pouvoirs et dualité juridictionnelle

L'origine de la dualité juridictionnelle

Le Tribunal des Conflits

Double degré de juridiction

L'exception au principe du double degré de juridiction

Collégialité ou juge unique

Les différentes juridictions en France

-  Les juridictions judiciaires

-  Les juridictions administratives

-  Les juridictions en dehors des ordres

-  Les juridictions coutumières des départements et régions d'outre-mer

La magistrature et les justiciables 

mise à jour : 04/2024