DROIT DU TRAVAIL
Initiation au droit du travail : connaître les bases et les fondamentaux (7H)
Maîtriser l’évolution du contrat de travail (3H30)
Maîtriser le temps de travail et les règles régissant son aménagement (7H)
La rupture du contrat de travail (4H)
Maîtriser les aspects juridiques du licenciement économique (7H)
Le motif économique, les procédures de licenciement pour motif économique...
Maîtriser les points clés de la représentation du personnel : focus sur le régime légal (7H)
Avoir une pratique managériale légale et efficace : maîtriser le droit du travail pour gérer efficacement ses salariés (14H)
Le contrat de travail d'usage : focus sur sa mise en oeuvre et ses spécificités (10H)
DROIT ADMINISTRATIF
Le pouvoir de police du Maire (4H)
Les recours administratifs (4H)
Le statut des collectivités territoriales (6H)
Entre décentralisation & concentration
L'organisation actuelle des collectivités territoriales
Les actes administratifs unilatéraux (4H30)
La hiérarchie des normes (4H30)
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (4h30)
Les différents conflits de compétence et leurs arbitrages (4H30)
DROIT DES CONTRATS
Les fondamentaux du droit des contrats (14H)
Règles de formalisme, clauses obligatoires, clauses particulières, capacité, cause, consentement, exécution, modification, fin...
DROIT GÉNÉRAL PROCÉDURAL
Maîtriser l'organisation juridictionnelle en France (7H)
Ordres de juridiction, compétences des tribunaux, degrés de juridiction, voies de recours...
Pour se perfectionner...
DROIT FISCAL IMMOBILIER
- Focus sur le régime fiscal français des plus-values immobilières (7H)
- Focus sur le régime fiscal des revenus fonciers liés aux biens voués à l’habitation (7H)
DROIT DE L’URBANISME
- S’initier aux fondamentaux du Droit de l’urbanisme (7H)
- Droit de l’Urbanisme : Connaître la réglementation pour mieux sécuriser les opérations immobilières (14H)
- L’essentiel des documents d’urbanisme à l’échelle communale (7H)
- Les autorisations d’urbanisme (7H)
DROIT DES SUCCESSIONS
- Les droits de succession et la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit : maîtriser les règles essentielles (7H)
