Pré-requis/public : Aucun
Agent immobilier
Responsable d'agence
Négociateur immobilier
Agent commercial
Investisseur immobilier
Propriétaire particulier ...
Objectif : Maîtriser et savoir optimiser la fiscalité des plus-values immobilières réalisées. Savoir conseiller utilement ses clients.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et cas pratiques
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : n/d Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Différencier plus-value et taxation de la plus-value
- Définir la plus-value immobilière, les biens et les opérations imposables
- La taxation sur la plus-value immobilière : l‘impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Connaître et reconnaître les causes d’exonération d’imposition de la plus-value
- L‘importance de la vérification préalable de l‘éligibilité du client à l‘impôt sur la plus-value
- Identifier les catégories d‘exonération selon leur origine
* La nature du bien
* La qualité du vendeur
* Le calcul de la plus-value
Les cas d‘exonérations liées à la nature du bien
Les 4 cas courants :
- La vente de résidence principales et de ses dépendances
* La définition fiscale de "résidence principale" et "résidence secondaire"
* Le cas particulier du déménagement : la notion de résidence principale et de délai de vente "normal"
* Cas particulier : la résidence secondaire peut-elle devenir une résidence principale ? (temps d’habitation, moyens de preuve et risque fiscal)
- La première vente d‘une résidence secondaire
* Le principe défini par la Loi de Finances 2012
* Les 3 conditions à respecter
- La vente d‘un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans
* La notion de "durée de détention"
* Différencier la taxation à l‘impôt (22 ans) et la taxation aux prélèvements sociaux (30 ans)
- La vente d‘un bien ayant un prix inférieur à 15 000 €
* Le cas pour un couple
* Le cas pratique de la vente d‘un garage
Les 4 cas rares :
- La vente d‘un droit de surélévation
* Le principe
* Les conditions à respecter
- Le bien exproprié
* Le principe
* Les conditions à respecter
- La vente d‘un bien au profit d‘un organisme de gestion des logements sociaux
* Le principe
* Les conditions à respecter
- Le bien immobilier échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement
* Le principe
* Les conditions à respecter
Les cas d‘exonérations liées à la qualité du vendeur
- Le cas courant : les non-résidents fiscaux
* Définition
* La représentation fiscale des non-résidents : conditions de l‘obligation, cas d‘exonération, rôle et désignation
* Le centre des impôts spécifique : Noisy Le Grand
* Réforme au 1er Janvier 2019 -> représentant fiscal, nouvelles normes
- Le cas rare : le vendeur retraité ou invalide
* Définition et principe
* Les conditions à respecter
Les cas d‘exonérations par le jeu du calcul aboutissant à une plus-value nette imposable nulle
- Rappel des notions clés
* Définition de la "personne physique"
* Définition de la Société Soumise à l‘Impôt sur le revenu (SCI)
* Le cas particulier de la SCI Monégasque
* Le cas particulier de la vente d‘une société soumise à l‘impôt sur les sociétés : rappel des modalités de durée de détention
- Calculer la plus-value : les étapes
* Le calcul du prix de vente corrigé : définition, "charges acquéreurs" et "frais à déduire"
* Le calcul du prix d‘achat corrigé : augmentation du prix d’achat, frais d’acquisition et dépense de travaux (réels ou forfait)
* Le calcul de la plus-value brute
* Le calcul des abattements de durée de détention : barèmes de l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux, les seuils de 22 et 30 ans
* Le calcul des abattements temporaires exceptionnels : cas des terrains à bâtir et de certains biens bâtis
* La détermination de la plus-value nette imposable : détermination de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de la taxe additionnelle sur les plus-values immobilières
* Le montant total à prélever sur le prix de vente
Les modalités de paiement de l’impôt sur la plus-value
- Le rôle du notaire
- Les frais d‘établissement de la déclaration
- Les obligations fiscales du vendeur dans la déclaration d‘impôt
- Le risque du manquement à cette obligation déclarative.
- Obligation de paiement
Comment diminuer la plus-value immobilière taxable
mise à jour : 03/2024
Pré-requis/public : Aucun
Agent immobilier
Responsable d'agence
Agent commercial
Investisseur immobilier
Propriétaire bailleur ...
Objectif : Maîtriser et savoir optimiser la fiscalité des revenus fonciers. Savoir conseiller utilement ses clients.
Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)
Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)
Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.
Modalités d'évaluation : Quizz général et cas pratiques
Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence
Taux de satisfaction : 7.9/10 Taux d'abandon : 0%
Contenu de la formation
Définir ce que comprend le revenu foncier imposable
- Les loyers bruts
- Les loyers effectivement encaissés
- Savoir comment considérer les cas particuliers
* Les loyers impayés
* Le dépôt de garantie
* Le cas du logement vide sans loyer
* Le cas du bien professionnel ou commercial vide
Identifier les dispositifs impactant le montant du revenu foncier
⁃ Augmentation du revenu foncier
* Les dépenses à la charge du propriétaire, payées par le locataire et inscrites sur le bail
* Cas de certaines subventions ou indemnités reçues
* Cas de certaines recettes dites "accessoires"
⁃ Diminution du revenu foncier
Les 3 conditions à satisfaire pour déduire ces frais et charges
* Le contrat de location
* Le moment de règlement de la dépense
* Les justificatifs
- Définir les frais et charges pouvant faire l‘objet d‘une déduction et leurs modalités de déclaration
* Frais d‘administration et de gestion
* Indemnité d‘éviction
* Dépenses de travaux
* Les primes d‘assurances
* Charges locatives
* Certaines impositions
* Les provisions pour charges de copropriété
* Intérêts et frais d‘emprunt
* Les déductions spécifiques
* Les charges pilotables
Connaître les spécificités des différents types de locations immobilières
La location nue
- La fiscalité des loyers
- Le régime micro-foncier : le cas le plus simple
* Les conditions pour bénéficier du micro-foncier
* Les règles de déclaration
- Le régime réel
* Les conditions
* Les règles de déclaration
La location meublée non professionnelle et la location saisonnière
- Le régime Micro-Bic : le cas le plus simple
* Les conditions pour en bénéficier, les nouveautés de la Loi de Finances 2020
* Les obligations déclaratives
- Le régime réel
* La liste des charges déductibles
* L‘amortissement
* Les obligations de déclaration
* Locations meublées et taxe d‘habitation
- Fiscalité Airbnb, LMNP
- Conditions d‘exonération jusqu‘au 31 décembre 2023
Le sort du résultat foncier
Le bénéfice foncier
- Définition
- Déclaration du bénéfice foncier
Le déficit foncier
- Définition
- Déclaration du déficit foncier
* Le déficit à utiliser immédiatement : conditions, exemples, déclaration
* Le déficit reportable : conditions, exemples, déclaration
- Les exceptions et les contraintes
Comprendre le Dispositif Pinel de défiscalisation des revenus fonciers et le Dispositif Denormandie
Le Dispositif Pinel
- Qu‘est ce que le Dispositif Pinel ?
- Les conditions pour en bénéficier
* Conditions géographiques et plafonnement de loyers
* Conditions de plafond des ressources des locataires
- Les contraintes administratives
Le Dispositif Denormandie
- Objectif
- Justificatifs
- Les conditions d‘application
* Biens
* Plafond des ressources
* Plafond de loyer
- Réduction d‘impôt
- Déficit foncier
mise à jour : 03/2024
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