DÉONTOLOGIE ET DROIT IMMOBILIER
La profession d’agent immobilier : tout connaître sur la réglementation, acquérir et mettre à jour ses connaissances (14H)
Formation s’inscrivant dans le cadre du renouvellement de la carte professionnelle (14h par an ou 42h sur les 3 années d’exercice dont 2h de formation en déontologie)
Réglementation : non discrimination déontologie des professions de l’immobilier et TRACFIN (10H)
DROIT DE LA VENTE IMMOBILIÈRE
VEFA / Pourparlers / Avants Contrats / Contrats Immobiliers
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) : connaître les règles essentielles (7H)
Tout savoir sur les avant-contrats en matière de vente immobilière (7H)
Les règles essentielles du droit des contrats dans l'immobilier (7H)
Tout savoir sur la vente immobilière (7H)
Les points clefs de la vente en viager (7H)
Les points juridiques fondamentaux en transactionnel (14H)
Jurisprudence : la position actuelle du juge sur le devoir de conseil et d’information / la responsabilité professionnelle (4H)
DROIT DE LA LOCATION IMMOBILIÈRE
Mandats / Location nue / Location meublée / Location saisonnière...
Les droits et devoirs du professionnel de l'immobilier relatifs aux mandats et à la gestion en matière de location de logement (7H)
(incluant 2H sur la non discrimination)
Maîtriser le cadre juridique de la location immobilière nue (18H)
Maîtriser le cadre juridique de la location meublée et de la location saisonnière (7H)
Maîtriser le cadre juridique du bail professionnel (7H)
Maîtriser le cadre juridique du bail commercial (7H)
MONTAGES JURIDIQUES
TRACFIN
Pour se perfectionner...
DROIT FISCAL IMMOBILIER
- Focus sur le régime fiscal français des plus-values immobilières (7H)
- Focus sur le régime fiscal des revenus fonciers liés aux biens voués à l’habitation (7H)
DROIT DE L’URBANISME
- S’initier aux fondamentaux du Droit de l’urbanisme (7H)
- Droit de l’Urbanisme : Connaître la réglementation pour mieux sécuriser les opérations immobilières (14H)
- L’essentiel des documents d’urbanisme à l’échelle communale (7H)
- Les autorisations d’urbanisme (7H)
DROIT DES SUCCESSIONS
- Les droits de succession et la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit : maîtriser les règles essentielles (7H)
