Pré-requis : Aucun

Objectif : Acquérir les connaissances essentielles en droit du travail, se familiariser avec les règles applicables en entreprise (obligations légales) et savoir apporter des réponses fiables.  

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et/ou QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

Se repérer dans les textes 

- Connaître la structure du Droit du Travail
- Articulation convention collective / Code du Travail (Ordonnance Macron) 

Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables 

- Utiliser les sources du Droit du Travail 

- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines 

- Savoir chercher l‘information, savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies 

Connaître les actualités et la jurisprudence 

- Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années 

- Choix politiques et tendances : esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement) 

Comprendre l‘utilité de certains outils 

- Le règlement intérieur 

Connaître les obligations légales à respecter dans l‘entreprise 

- Affichage 

- Registre(s) 

- Représentation du personnel 

- Règlement intérieur 

Cas pratique et analyse

mise à jour : 04/2024

Pré-requis : Aucun

Objectif : Savoir anticiper et appréhender l'évolution du contrat de travail pendant sa durée de vie.

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 120€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et cas pratiques

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

Modification du contrat à la demande du salarié

Modification du contrat à la demande de l’employeur

- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions essentielles du contrat

- Sanctions applicables en cas de refus de la part du salarié

Clauses particulières relatives aux évolutions du contrat

mise à jour : 05/2024

Pré-requis/public : Avoir une expérience en tant que responsable/assistant(e) des Ressources Humaines

Dirigeant
Manager
Responsable / Assistant(e) RH ...

Objectif : Développer ses compétences RH en appliquant la réglementation du temps de travail de manière sécurisée afin de prévenir les conflits et l'absentéisme.

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : QCM et cas pratiques

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

La règlementation du temps de travail
- La notion de temps de travail effectif

- Les obligations légales et conventionnelles

- Les temps de repos quotidiens et hebdomadaires

Les spécificités relatives au temps de travail

- Le temps partiel

- Le travail de nuit

- Le travail du dimanche

Les aménagements du temps de travail

- Les heures complémentaires et supplémentaires

- L’annualisation du temps de travail

- Le forfait-jour

Prévenir et sanctionner l’absentéisme

Adaptation du contrat en fonction de la médecine du travail et de l’inspection du travail

Cas pratique et analyse

mise à jour : 04/2024

Pré-requis : Aucun

Objectif : Savoir appréhender les différentes ruptures du contrat de travail et gérer ses conséquences.

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 140€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : QCM et cas pratiques

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée 

- Du fait du salarié 

- Du fait de l’employeur 

Le licenciement individuel 

- Motif personnel, faute simple, faute grave et faute lourde 

- La procédure de licenciement 

- Le coût d’un licenciement et le plafonnement des indemnités prud’homales

mise à jour : 06/2024

Pré-requis/public : Aucun

Dirigeant
Manager
Responsable / Assistant(e) RH ...

Objectif : Comprendre et savoir utiliser le motif économique du licenciement en toute légalité. Respecter et sécuriser le processus de licenciement dans votre entreprise.

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 245€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

Maitriser les contours du motif économique

- Les causes économiques qui justifient un licenciement

- Le cadre d'appréciation des causes économiques

- Les cas de recours : la notion de difficultés économiques

- Le plan de départ volontaire

- Les choix de gestion de l'employeur

- Les conséquences sur l'emploi : suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail

- Le calcul des différentes indemnités

Maitriser les procédures de licenciement pour motif économique

- Les règles communes : 

* la détermination de l'ampleur du licenciement
 * le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, l'obligation de reclassement et la priorité de réembauchage 
 * Le congé de reclassement 
* le champ d'application et le contenu du congé de reclassement
* la procédure de proposition
* le statut du salarié durant le congé de reclassement

- Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : 

* le champ d'application et le contenu
* la demande de document à Pôle emploi
* la procédure de proposition
* le statut du salarié pendant le CSP

- La procédure de licenciement individuel pour motif économique : 

* la consultation des représentants du personnel
* l'entretien préalable
* la notification du licenciement

- La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours (PSE) : 

* La consultation des représentants du personnel 
* l'entretien préalable
* la notification du licenciement
* l'information de la DIRECCTE

mise à jour : 03/2024

Pré-requis/public : Aucun

Dirigeant
Manager
Responsable / Assistant(e) RH ...

Objectif : Savoir mettre en place les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise et veiller à leur bon fonctionnement

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 245€ TTC  (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

L' actualité - La jurisprudence

Les obligations (seuils)

Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel (droits/devoirs) 

- Les délégués du personnel 

- Le CE 

- La Délégation Unique du Personnel 

- Le CHSCT 

- Les délégués syndicaux 

Comprendre la place du management dans les relations sociales

Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel

Veiller au bon déroulement des différentes réunions

- La fixation de l‘ordre du jour et les convocations 

- Les comptes rendus et procès-verbaux 

- Les suites à donner aux réunions 

 Cas pratique et analyse

mise à jour : 04/2024

Pré-requis/public : Aucun

Dirigeant
Manager
Responsable / Assistant(e) RH ...

Objectif : Savoir sécuriser et rendre efficace la politique RH dans l'entreprise en suivant des process légaux conformes tout au long de la vie du contrat de travail

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 490€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche 

Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins 

- CDI, CDD, contrats aidés 

- Sous-traitance, portage salarial 

- Stage (depuis la loi sur l‘égalité des chances) 

- Travail temporaire 

Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs

- Respecter les clauses obligatoires 

- Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail 

- Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation 

- Gérer la période d‘essai avec vigilance 

Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi

- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...) 

- Modifier la répartition des horaires à temps partiel 

Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

- Distinguer modifications du contrat ou des conditions d‘exécution du contrat 

- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération 

- Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée 

- Respecter les procédures et rédiger les avenants 

- Tirer les conséquences du refus du salarié 

Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité 

- Tenir compte de la sur-cotisation chômage en cas de CDD courts 

- Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim 

- Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat 

- Se prémunir des risques de requalification 

Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail 

Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail 

Manager sans harceler ni discriminer 

Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

Gérer les ruptures du contrat de travail 

- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences 

- Connaître les règles et procédures à respecter 

Cas pratique et analyse

mise à jour : 04/2024

Pré-requis/public : Aucun

Dirigeant
Manager
Responsable / assistant(e) RH ...

Objectif : Connaître et maîtriser l'environnement juridique du contrat d'usage pour y recourir en toute légalité et en évitant les écueils les plus marquants

Délai d'accès : 3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement)

Tarifs : 350€ TTC (hors prise en charge)

Méthodes mobilisées : Exposé oral détaillé, exemples et mises en situations concrètes, ordinateur avec connexion internet, support de formation écrit.

Modalités d'évaluation : Quizz général et QCM

Accessibilité : Intra-entreprise ou visioconférence

Taux de satisfaction : n/d                                                                            Taux d'abandon : 0%

Contenu de la formation

Définir le contrat d‘usage 

Différencier le contrat d‘usage des contrats de travail voisins (CDD classique, contrat d’intérim, contrat à temps partiel) 

Connaître les dispositions réglementaires encadrant l’utilisation du CDD d’usage 

- Les conditions de recours au contrat de travail d’usage 

- Conditions d’interdiction du recours au travail temporaire

- Secteurs d’activité concernés par le recours au CDD d‘usage 

Une procédure d‘embauche identique à celle des autres contrats de travail 

Procédures associées à l‘embauche d‘un salarié en CDD d‘usage :

- Employeur : des obligations communes aux autres contrats (DPAE, inscription au registre unique du personnel, affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire, visite d‘information et de prévention, offre de contrat de travail / promesse unilatérale de contrat de travail)... 

- Obligations du salarié 

Maîtriser les modalités de conclusion, d‘exécution et de fin du contrat d‘usage 

Le contenu et la forme du contrat d’usage 

- La forme du contrat 

- Un contrat par vacation 

- Les mentions obligatoires 

- Le délai de transmission du contrat au salarié 

- Le motif du contrat d’usage : l‘importance de sa définition au regard de la loi 

- La durée du contrat 

- Contrat avec terme précis 

- Contrat avec terme imprécis 

Le temps de travail et le repos compensateur 

- La limitation de la durée de présence journalière / hebdomadaire 

- L’enregistrement des horaires et périodes de travail du salarié : obligation de l’employeur et émargement du salarié 

- Les heures supplémentaires 

- Le repos compensateur 

- L’obligation d‘information mensuelle du salarié : heures supplémentaires, heures de repos compensateur dues et attribuées 

La période d‘essai 

- Modalités selon la durée du contrat 

- Rémunération pendant la période d‘essai 

- Procédures de rupture du contrat pendant la période d’essai par l’employeur / par le salarié, et délais de prévenance 

Le salaire 

- Les conditions de détermination du salaire : minimums à respecter 
- Primes et accessoires de salaire 
- Les modalités de paiement du salarié 

* Le paiement à chaque vacation 
* Cas de la réalisation de plusieurs vacations au cours du même mois : conditions pour un paiement mensuel unique 

- Contribution patronale d’assurance chômage et durée du contrat 

Les congés payés 

- L’absence de congés payés 

- Indemnité de congés payés : calcul et règlement 

Les conditions de rupture anticipée du contrat d’usage 

- La rupture de commun accord : modalités et préavis 

- Démission du salarié : conditions et préavis 

- La rupture à l’initiative de l’entreprise : conditions et préavis 

La fin contrat d’usage 

- L’indemnité de fin de mission : conditions de versement au salarié (convention collective / à un accord collectif) 

- Les documents de fin de contrat à remettre au salarié 

- Cas du recrutement du salarié dans l’entreprise en CDI 

- Conditions de renouvellement du CDD d’usage 

- Conditions de succession de contrats avec un même salarié

Risque de requalification du CDD d‘usage en CDI : identifier les points de vigilance 

- Les principaux motifs de requalification possible (motif du contrat, durée, renouvellement...) et les précautions à prendre pour l‘éviter 

- La procédure de requalification 

- Exemples de jurisprudences et de peines appliquées à l‘employeur 

Identifier les droits et devoirs du salarié en contrat d‘usage 

- L‘accès du salarié aux installations collectives de l‘entreprise 

- L‘application des règles en vigueur dans l‘entreprise définissant les conditions d’exécution du travail 

- Le suivi de l‘état de santé du salarié 

- Représentation du personnel 

- Responsabilité de l‘entreprise envers son salarié 

- Devoir du salarié 

Recourir à la procédure disciplinaire dans le cas d’un salarié en contrat d‘usage 

- Différencier pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire

- Sanction : la règle de proportionnalité 

- Les différentes sanctions 

* Echelle des sanctions applicables et des fautes (légère, sérieuse, grave / lourde) 
* Les sanctions interdites 

- Règlement intérieur : rôle et conditions d’obligation 

- La procédure disciplinaire 

* Les modalités de mise en œuvre 
* La notification d’une sanction et son application 
* Les possibilités de contestation par le salarié

mise à jour : 05/2024